Le cadre réglementaire européen concernant les automobiles et leurs composantes
- L’industrie automobile est, probablement, le secteur industriel le plus réglemente. Il existent en présent plus de 100 réglementations techniques liées a la construction et au fonctionnement des véhicules, spécialement dans le domaine de la sécurité et de l’environnement, qui correspondent a des commandements sociaux prioritaires.
Il est estime que plus de 50% du volume de contraintes techniques qui figurent dans le cahier de taches d’un véhicule dérivent des réglementations techniques. La conception des automobiles et de leur composantes ne peut plus être faite sans que les réglementations techniques applicables soient bien connues, bien appliquées et correctement validées.
Ces réglementations rigoureuses et complexes sont devenues un vecteur d’évolution technologique dans cette industrie, même si elles affectent sensiblement les coûts de production. Les réglementations techniques européennes sont appliquées dans la communauté européenne par le système d’homologation/réception obligatoire des véhicules complètes dans l’UE; par cet instrument ont été instaurées des conditions de concurrence équitable pour les producteurs européens et non européens de l’entière communauté. Elles garantissent un fonctionnement correct du point de vue du marche communautaire. Les réglementations européennes liées aux automobiles étirent leur application même en dehors de l’UE.
La Roumanie a assimile, sans dérogations, avec l’intégration dans l’UE, l’entier paquet de réglementations techniques qui conditionnent l’homologation communautaire de type et l’immatriculation dans tout les états membres.
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